Sunday, December 9, 2012

La justice française a enjoint la préfecture de l’Essonne à délivrer un titre de séjour à l’ex-première dame du Rwanda, Agathe Habyarimana, selon son avocat.

 
La justice française a enjoint la préfecture de l’Essonne à délivrer un titre de séjour à l’ex-première dame du Rwanda, Agathe Habyarimana, selon son avocat. Cette dernière est toujours recherchée par la justice rwandaise.
« Agathe Habyarimana, cette femme qu’on a présentée pendant des années comme la sans-papier la plus célèbre de France, est aujourd’hui soulagée ». Son avocat, Me Philippe Meilhac, s’est ainsi félicité de la décision rendue par la cour administrative d’appel, le jeudi 6 décembre, d’enjoindre la préfecture de l’Essonne à délivrer un titre de séjour à sa cliente, Agathe Habyarimana, 70 ans, la veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana.
La préfecture de l’Essonne a maintenant un mois, à compter de la notification de la décision – la semaine prochaine selon toute vraisemblance – pour régulariser Agathe Habyarimana. Elle a encore la possibilité de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, mais, selon Me Meilhac, un éventuel appel ne suspendrait pas son obligation de régulariser Agathe Habyarimana. Jointe par jeuneafrique.com, la préfecture de l’Essonne s’est refusée à tout commentaire à ce stade.



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